La cour de cassation a pris la décision, en date du 04/03/2020, de requalifier « en contrat de travail » le lien entre Uber et ses chauffeurs VTC.

Le lien entre Uber et ses chauffeurs VTC requalifié!

Cetup a pris connaissance avec intérêt de la décision de la Cour de Cassation (4 mars 2020) de requalifier « en contrat de travail » le lien entre Uber et ses chauffeurs VTC. Depuis plus de 30 ans, c’est ce modèle économique, atypique dans le Transport Léger, que nous avons choisi.

Déployé(e)s sur l’ensemble du territoire, nos 180 Pilotes sont embauché(e)s en C.D.I. et sous contrat français. Tous et toutes font partie intégrante de l’entreprise.

A ce titre, ils appliquent et bénéficient de nos protocoles de qualité et de sécurité, lors de chacune de leurs missions de transport. Sous notre direction, nos équipes roulantes et administratives travaillent en synergie, afin d’offrir une unité de services à nos clients.

C’est précisément, en raison de l’existence d’un lien de subordination empêchant le chauffer Uber de décider de l’organisation de son activité, que la Cour de Cassation a relevé : « il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant, mais en qualité de salarié ».

Première haute juridiction à se prononcer en Europe, la Cour de cassation a fait traduire en anglais et en espagnol l’arrêt n°374, invitant ses homologues européens à la suivre.

Nous espérons que cette décision fera jurisprudence et appelons de nos vœux le respect de la réglementation du travail, dans le Transport Léger, partout en Europe.

Pour en savoir plus, cliquez ici: https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/374_4_44522.html

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