À compter du 1er juillet 2026, les règles changent.
Le Paquet Mobilité européen franchit une nouvelle étape.
Dès le 1er juillet 2026, les véhicules utilitaires étrangers légers de plus de 2,5 tonnes de PTAC réalisant des transports en France devront être équipés d’un chronotachygraphe intelligent.
Cette mesure vise un objectif simple : garantir le respect des temps de conduite, de travail, de pause et de repos des conducteurs, tout en renforçant l’équité entre les acteurs du transport routier. Elle permet notamment de mieux encadrer le cabotage et de lutter contre les abus constatés chez certains transporteurs étrangers qui ne respectent pas les règles en vigueur.
Pour le secteur, il s’agit d’une évolution majeure qui contribuera à réduire la concurrence déloyale importée présente depuis de nombreuses années sur le marché français. Cette nouvelle réglementation instaure un cadre plus exigeant pour les transporteurs étrangers concernés et rappelle également la responsabilité pénale des donneurs d’ordre et leur devoir de vigilance dans le choix de leurs partenaires transport.
Il en est de même pour tout les transporteurs français qui opèrent à l’étranger.
Chez CETUP, notre modèle est déjà prêt
Depuis 38 ans, nous avons fait le choix d’un modèle responsable, durable et maîtrisé. Cette évolution réglementaire conforte notre positionnement et confirme la pertinence de notre modèle axé sur :
- Conformité réglementaire permanente
- Pilotes salariés en CDI de droit français
- 100 % des missions maîtrisées
- Culture forte de la sécurité, de la qualité, de la santé et de l’environnement
- Transparence et engagement auprès de nos clients
Cela dans une démarche sincère, mesurée et transparente parce que le Transport est avant tout un métier réalisé par des Humains.
Un marché profondément concerné
Aujourd’hui, près de 50 000 véhicules de transport légers de sociétés étrangères opèrent sur les routes françaises.
Selon les estimations du secteur, plus de 50 % des flux domestiques France-France sont réalisés par des entreprises étrangères.
À partir du 1er juillet 2026, ces acteurs devront appliquer la Réglementation Sociale Européenne (RSE) du transport et démontrer leur conformité grâce au chronotachygraphe.
Une réglementation sociale plus exigeante
Pour les véhicules soumis au chronotachygraphe, les conducteurs devront respecter les dispositions du règlement européen 561/2006.
Quelques exemples :
Les forces de l’ordre et la DREAL sont déjà opérationnelles et pourront, à terme, accéder à distance aux données des chronotachygraphes intelligents. Les sociétés de transport qui se déplaceront hors de leur territoire sans Chronotachygraphe seront verbalisables, selon l’article L.3315-4 du Code des transports, ils risquent :
- 1 an d’emprisonnement
- Amende pouvant aller jusqu’à 30 000 €
- Immobilisation jusqu’à équipement du véhicule
A l’avenir, les contrôles devraient être permanent et automatisés.
Une responsabilité accrue pour les donneurs d'ordre
Le devoir de vigilance des entreprises devient d’autant plus important.
Choisir un partenaire transport conforme, c’est garantir :
- le respect de la réglementation sociale et du droit du transport
- la maîtrise des risques opérationnels
- la sécurisation des marchandises
- la continuité des flux logistiques
- la protection de l’image et de la responsabilité de votre entreprise
- une contribution à une concurrence plus équitable et à l’économie française
- des délais de livraison plus courts pour les transports soumis à la Réglementation RSN
Faites le choix d'un acteur de référence
Dans un contexte où la conformité devient un enjeu stratégique, choisir son transporteur ne se résume plus à une question de prix.
C’est faire le choix de la fiabilité, de la sécurité et de la maîtrise de ses flux.
Chez CETUP, cette exigence fait partie de notre ADN depuis 38 ans.
100 % de maîtrise opérationnelle
100 % de conformité réglementaire
100 % d’engagement pour la sécurité de vos marchandises
Leader français du transport léger dédié longue distance, CETUP accompagne les entreprises les plus exigeantes pour le transport de leurs produits sensibles, stratégiques et à forte valeur ajoutée.
Choisir CETUP, c’est choisir un partenaire responsable, conforme et performant.